Je m'inscris ou pas ?!
Vous avez décidé de partir à votre compte et vous vous demandez si vous devez vous inscrire à la TPS et TVQ.
Selon la définition de l’agence du revenu du canada, un petit fournisseur est une personne dont les revenus (y compris ceux des personnes associées à cette personne) provenant de fournitures taxables à l’échelle mondiale ne dépassent pas 30 000 $ au cours d’un trimestre civil et des quatre derniers trimestres civils consécutifs. Un trimestre civil est une période de trois mois débutant le premier jour de janvier, avril, juillet et octobre de l'année civile.
Un petit fournisseur n’est pas tenue de s’inscrire s’il fait moins de 30 000$ par année à moins qu’il exploite un taxi ou une limousine. Dès que l’entrepreneur sait qu’il atteindra ce montant, il doit le faire auprès de Revenu Québec qui administre les taxes (TPS/TVH et TVQ).
Par contre malgré que vous ne soyez pas dans l’obligation, il pourrait être avantageux de vous y inscrire surtout si vous prévoyez faire de grosses dépenses d’investissement au début. Aussi il pourrait y avoir l’option de la méthode de calcul rapide qui diminue les taux de taxes à verser aux gouvernements sans avoir à faire une comptabilité laborieuse de vos factures de dépenses. Pour cette option il y a par contre des critères à respecter.
Ceci étant dis dès que vous êtes inscrit vous ne pouvez plus reculer, vous resterez inscrit jusqu'à la mort de votre entreprise même si vous n'avez aucunes activités d'entreprise durant une période, vous aurez à produire vos rapports de taxes à zéro.
L’inscription peut se faire par téléphone aux numéros suivants :
Région de Québec : 418 659-4692 Région de Montréal : 514 873-4692 Ailleurs au Canada ou aux États-Unis : 1 800 567-4692 (sans frais)
Bonne réflexion ! Nathalie
