Travailleur autonome, l’êtes-vous vraiment ?

Le travailleur autonome réalise son travail sans être sous la supervision ni le contrôle d'un employeur.

Pour déterminer si une vous êtes un travailleur autonome et non un salarié, vous devez vous poser les questions suivante :

• Est-ce que je contrôle mon travail; • Est-ce que je fournis mes propres outils; • Est-ce que je peux faire des profits ou des pertes;

Le nombre de clients n'est pas un facteur déterminant, l'important est de déterminer que vous avez le contrôle sur la réalisation du travail, sur le produit fini que vous livrez.

Peu importe qu’il soit indiqué dans votre contrat, que vous avez un statut de consultant externe, travailleur autonome ou autre, votre statut sera déterminé par le type de relation qui existe entre vous et celui qui vous engage, selon les 3 questions définis plus haut.

Le fait de travailler à temps partiel pour plusieurs employeurs ne déterminera pas votre statut d’employé ou de travailleur autonome. Le fait de recevoir une rémunération contre un travail supervisé et contrôlé reste un contexte d’employeur/employé. Encore une fois, il faut revenir aux mêmes questions de base pour analyser et déterminer la situation. Il se pourrait que vous soyez salarié dans un des emplois et travailleur autonome pour d'autres relations d'emploi.

CSST : Dans une situation de blessure au travail, le statut sera déterminant parce que si vous êtes travailleur autonome vous ne serez pas couvert par la CSST à moins que vous-même vous soyez inscrit sous une protection personnelle auprès de la CNESST. Ceci dit il vous faudra remplir des critères particuliers pour y avoir droit. Vous devrez vous informer auprès d’eux http://www.csst.qc.ca/Pages/index.aspx

CNT : En tant que travailleur autonome, vous ne pouvez bénéficier des normes minimales du travail, car elles sont réservées aux salariés. Il en tient qu'à vous de négocier un revenu qui vous convient lorsque vous acceptez des contrats et de signer une soumission claire et détaillé pour éviter tout ambiguïté sur ce point.

RQAP : en tant que travailleur autonome, le fait de prendre un congé parental, de maternité, de paternité ou d'adoption relève de votre décision puisque vous êtes votre propre patron. Si vous gagnez un revenu de plus de 2000$ par année vous aurez à cotiser au RQAP par le biais de votre rapport d’impôt annuel. Vous pourriez donc profiter des prestations si vous rencontrez les conditions. http://www.rqap.gouv.qc.ca/travailleur_auton…/conditions.asp

Bon jour de paie !!! Nathalie